Conditions d'utilisation

2. Sur uniformes-scolaires.be, vous pouvez commander en ligne, par fax ou par téléphone. Les conditions exactes ainsi que les prix totaux vous sont indiqués dans votre panier d'achat virtuel - donc pas de surprise à craindre par la suite. Les prix indiqués incluent toujours les taxes (TVA).Vous pouvez aussi retirer et essayer votre commande à l'une de notre BOUTIQUE sise 534 chaussée de Bruxelles à 1410 Waterloo.

 

Toute commande internet doit au minimum s'élever à 15€ pour pouvoir être validée.

Les sociétés clientes de uniformes-scolaires.be recevront une facture de la srl Shop Night and Day si elles en font la demande lors de la prise de commande. La confirmation de commande contient toutes les informations nécessaires pour l'utiliser comme une facture note de frais.

Enfin, pour finir en beauté, nous sommes fiers de notre Garantie de Remboursement: nous garantissons la livraison de votre commande en bonnes conditions.

4. Les marchandises peuvent également être enlevées dans notre Boutiques pendant les heures d'ouverture.

5. Tous les paiements bancaires se font exclusivement au compte IBAN: BE41 7310 3224 6310,BIC: KREDBEBB pour les commandes passées par téléphone ou par e-mail sans passer par le site.

6. Tous les produits vendus à distance bénéficient de notre garantie 'satisfait ou remboursé': pour obtenir le remboursement ou l'échange, il vous suffit de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et de contacter notre service après-vente dans les 14 jours; le remboursement* vous parviendra dès réception de l'article en question.

 

7. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur ce document, veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail dès aujourd'hui.

Appelez au:

+32(0) 2.420.15.57

Si vous préférez nous envoyer une lettre, merci d'adresser votre courrier à:

Uniformes-Scolaires.be

                                                                                                        


8. Les produits sont livrés par  Uniformes-Scolaires.be dans les pays pour lesquels le site l'y autorise. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée dans les 15 jours suivant la confirmation de commande. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts. Livraison express dans les 24h possible avec correspondance téléphonique au préalable.

Les frais de livraisons sont variables et indiqués sur votre bons de commande , en validant la commande, vous marquer votre accord sur le montant des frais d'envois.

Destinataire absent lors de la livraison

Si le destinataire n'est pas là lors de la livraison, il y a quatre possibilités:

- Nous laisserons un message au destinataire lui demandant de prendre contact avec le livreur afin de convenir d'une nouvelle livraison.

- Nous déposerons la commande à la seconde adresse que vous nous aurez indiquée et laisserons un message au destinataire lui indiquant où trouver le paquet.

- Nous laisserons la commande sur place. Nous ne procédons ainsi que lorsque l'endroit est sûr et qu'il est assez évident que le destinataire sera vite de retour, nous repasserons pour une deuxième livraison.

- Pour éviter tout problème, nous préférons toujours avoir la possibilité de contacter le destinataire à l'avance pour convenir avec lui du moment de livraison. Si le destinataire est à son bureau toute la journée, nous suggérons de faire livrer sur le lieu de travail.

9. Annulation
Uniformes-Scolaires.be permet d'annuler gratuitement vos commandes; sauf si c'est un article personnalisé, spécialement fabriqué pour vous, et déjà produit. Pour des produits standard, le consommateur a le droit de les renvoyer dans les dix jours après sa réception. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur. Les commandes personnalisées ne peuvent pas être reprises.

Retour

 

Uniformes-Scolaires.be fait de son mieux pour satisfaire tous ses clients. Si vous avez la moindre suggestion ou plainte, nous vous prions de nous le faire savoir par e-mail et nous y répondrons le plus vite possible. Les produits non périssables peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la livraison. Emballez et fermez votre paquet de manière sûre dans l'emballage d'origine. Les paquets doivent être retournés avec l'étiquette de retour ou en "port payé" - nous ne pouvons pas accepter les paquets en "port payé par le destinataire".

Si la marchandise retournée est détériorée et/ou n'est plus dans son emballage d'origine, Uniformes-Scolaires ce réserve le droit de ne  pas ou pas totalement remboursé la/les marchandise(s) en retour.

10. QUI PEUT COMMANDER?
Si vous êtes une personne de moins de 18 ans, veuillez SVP, mentionner le nom d'un parent comme client et mentionnez explicitement dans le champ "Info de Livraison" que vous avez obtenu l'autorisation de passer cette commande.

11. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre Uniformes-Scolaires.be et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site Internet.

Les offres des produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Pour plus de détails, le client peut nous consulter.

12. En dérogation à l'article 1583 CC, Uniformes-Scolaires.be reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.

13. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, Uniformes-Scolaires.be limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Uniformes-Scolaires.be limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires, ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur, Uniformes-Scolaires.be n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite de la consommation.

14. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mal 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à Uniformes-Scolaires.be à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Les biens qui sont réalisés spécifiquement pour le client ou qui se détériorent rapidement, ne seront pas repris et le client ne dispose dès lors du droit de renonciation.

15. Par le simple fait de commander sur le site Internet: " Uniformes-Scolaires.be ", le client autorise expressément srl Shop Night and Day à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure.

 Le client qui a commandé sur le site Uniformes-Scolaires.be pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que Uniformes-Scolaires.be a enregistrées. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur [adresse oú le consommateur peut vous contacter concernant des plaintes ou réclamations]. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de ………………. sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément au livre VI du Code de Droit Economique belge.

3. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : https://www.mediationconsommateur.be//fr

4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien : https://ec.europa.eu/odr

17. Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

18. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'e-mail, back up.). Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents.

 

19. Copyright

Le nom et la marque Uniformes-scolaires.be, le ou les logos ainsi que le ou les codes couleurs de ces derniers sont des modèles déposés. Tout le contenu de uniformes-scolaires.be, les graphismes, images, textes, logos, animations, icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de uniformes-scolaires.be et de la srl shop night and day, à l’exception des marques, logos ou contenus correspondant aux produits listés de nos fournisseurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de uniformes-scolaires.be ou de srl shop night and day. Pour toute demande d’autorisation ou d’information. 

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